La Defiscalisation Immobilière


  
 
 

La Defiscalisation immobiliere se base sur deux types de fiscalité.La fiscalité Foncière et la fiscalité BIC(benéfices industriels&commerciaux).
 
 
La Fiscalité Fonciere:
La fiscalité foncière permet de générer immédiatement des économies d'impôts. Elle regroupe les dispositifs suivants : la loi Robien, la loi Demessine, la loi Malraux ou « secteurs sauvegardés », les monuments historiques, la loi Girardin ( investissement dans les dom tom
).
 
La Fiscalié BIC:
Contrairement à la fiscalité Foncière,il n'y a pas de génération immediate d'économie d'impots avec la Fiscalit BIC! cependant elle permet à un investisseur de se constituer des revenus éxonérés d'impôts. l'on distingue 2 statuts : celui de loueur en meublé professionnel(LMP) et celui de loueur en meublé non professionnel(LMNP).
 
                     
   
 
    
Defiscalisation immobiliere-Mediterranean Revival Style
 
 

Reponses à quelques questions frequement Posées
 
 


La Defiscalisation Immobiliere :Ce qu'il est bon a savoir et que l'on ne dit pas a propos de La loi Robien :

- Si vous investissez dans une zone de revitalisation rurale ( voir les communes et départements concernés), vous bénéficierez d'un abattement sur les loyers perçus de 40 % au lieu des 6 % habituellement indiqués, donc d'économies d'impôts supplémentaires. Attention cependant car les loyers générés dans ces secteurs sont en général inférieurs aux loyers perçus dans les zones urbaines. Demandez à votre conseiller une simulation financière comparant les 2 solutions.

- Lors de la revente de votre bien immobilier, l'administration fiscale vérifiera que sur les 3 dernières années, vous n'avez pas bénéficié d'économies d'impôts au titre de déficit déductible généré par l'opération. Si tel n'est pas le cas, vous devrez rembourser le gain fiscal des 3 années précédant la vente de votre bien immobilier.
Ex : Vous vendez en 2015. Si en 2014, 2013 et 2012 vous étiez encore en situation de déficit foncier, l'administration fiscale remettra en cause ( parce que vous vendez) les économies d'impôts que vous avez réalisées pendant cette période.

- Vos premières économies d'impôts n'interviendront qu'1 an après la livraison du bien. Votre participation financière sera donc plus importante la 1 ère année de votre acquisition ( pas de recettes fiscales)

Les déficits fonciers générés chaque année par une opération sont immédiatement déductibles de vos revenus jusqu'à 140 000 € d'investissement immobilier ( le plafond de 10 700 € de déficit déductible auquel vous avez droit par an est atteint ). Au-delà, les déficits créés seront stockés et potentiellement utilisables si au cours des 10 prochaines années, vous avez des revenus fonciers.


La loi Robien sera-t-elle bientôt remplacée par un nouveau dispositif fiscal ?

Des bruits circulent sur la mise en place d'un nouveau dispositif fiscal avec un taux d'amortissement de 6% par an pendant 7 ans et de 4% les 2 années suivantes mais avec un taux d'abattement sur les loyers de 12 % au lieu de 6 %.

50 % d'amortissement pendant 9 ans au lieu de 65 % d'amortissement pendant 15 ans ( système actuel) mais un abattement sur les loyers supérieurs permettraient aux investisseurs de faire + d'économies les 9 premières années mais moins ensuite. Ce système inciterait certainement beaucoup d'entres eux à revendre leur bien au bout de 9 ans.

...mais .ce ne sont que des propos en circulations.


La Defiscalisation immobilière :Le Gain fiscale en loi Demessine est-il aussi important qu'en loi de Robien?

Le mode de calcul est différent mais le gain fiscal est sensiblement identique entre la loi Robien et la loi Demessine.
25 % de réduction d'impôt plafonné à un investissement de 100 000 € pour un couple marié en loi Demessine soit 25 000 € d'économies d'impôts. A titre de comparaison ce même couple avec des revenus annuels de 85 000 € qui investirait 140 000 € en loi Robien réaliserait environ 22 000 € de gain fiscal avec un prêt classique.


La Defiscalisation immobilière :Le LMP c'est quoi ?

LMP signifie loueur en meublé professionnel. Ce statut ne concerne que les investissements immobiliers meublés.

Dispositif
Sont considérées comme des loueurs en meublé, les personnes qui louent de manière habituelle des locaux d'habitation meublés. Elles relèvent à ce titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Selon le montant de recettes locatives annuelles qu'il perçoit, il peut être soit loueur en meublé professionnel (LMP) soit loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Fiscalité
Le loueur en meublé professionnel est autorisé à imputer son déficit sur son revenu global. Il est exonéré d'impôt sur les plus-values s'il exerce son activité depuis au moins cinq ans, et si ses recettes n'excèdent pas 152 600 euros TTC. Les droits de mutation à titre gratuit sont allégés. En revanche, la plupart des loueurs en meublé professionnels sont désormais imposables à l'ISF.

Obligations
Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel, il convient de se faire inscrire à ce titre au registre du commerce et des sociétés. De plus, cette activité doit rapporter au loueur plus de 23 000 euros de recettes brutes annuelles, ou représenter plus de 50 % de ses revenus.

Contribuables concernés
Un montage qui intéresse en priorité les contribuables très fortement imposés, dans les tranches maximales 42,62 % (tranches actualisées en 2004) et plus, et disposant de bonnes assises financières, le ticket d'entrée étant élevé.


Quelles sont les questions que je dois me poser pour réussir un investissement locatif ?

Est ce que je bénéficie de garanties locatives ?
La demande locative est elle importante sur le secteur géographique ?
Quelles sont les références du promoteur ?
La résidence sera t'elle occupée aussi par des propriétaires ?
La situation géographique permet t'elle d'envisager des perspectives de plus values en cas de revente ?
Le montant de l'investissement est il en phase avec les prix de l'immobilier de la région ?
Mes objectifs seront-ils atteints en investissant en fiscalité foncière ( économies d'impôts immédiates mais revenus à terme fiscalisés) ou en fiscalité BIC ( pas d'économies d'impôts aujourd'hui mais des revenus défiscalisés pour demain) ?
Ai-je intérêt à conserver le bien jusqu'au terme du crédit ou vendre avant pour échapper aux plus values d'impôts sur mes futurs revenus fonciers ?
Quel type de prêt choisir entre un prêt classique dit amortissable ou prêt dit In finé adossé à une assurance vie ?
Toutes ces questions trouveront des réponses pertinentes auprès des conseillers membres de Clicinvest.fr


Quel dispositif fiscal me générera le + d'économies d'impôts ?

La réponse dépend en partie de votre tranche marginale d'imposition. En général, les dispositifs permettant de générer le plus de défiscalisation immobilière sont :la loi Malraux, les monuments historiques et la loi Girardin

Vaut il mieux investir dans la pierre ou à la bourse ?

Actuellement, la période est propice à l'immobilier locatif qui représente une des meilleures alternatives pour se constituer des compléments de revenus pour sa retraite sans apport personnel . La rentabilité locative moyenne dans l'immobilier est de 4,5 % + vos économies d'impôts. Dans tous les cas respecter l'adage NE PAS METTRE TOUS SES ŒUFS DANS LE MEME PANIER et diversifier votre patrimoine


J'ai 40 ans. Avec l'immobilier, de quelle manière puis je préparer au mieux ma retraite ?

En vous y prenant tout de suite. Si vous avez une bonne capacité financière étudiez la solution LMP. Ce dispositif vous permettra de vous constituer des revenus exonérés d'impôts disponibles à votre départ en retraite. Si votre assisse financière actuelle est plus limitée, envisagez la solution LMNP


Quelles sont les perspectives à moyen terme du marché immobilier ?

Une défiscalisation immobilière soutenue en volume, un ralentissement de la hausse des prix.
Le marché immobilier manque aujourd'hui de T3, T4.. De maisons.. Si vos possibilités vous le permettent, choississez des grandes surfaces à la place d'un studio ou d'un T1.



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 Defiscalisation immobiliere:villa style contemporain
   
                     
 
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